Activité dominante

Le Cabinet a pour activité dominante le droit social, incluant les relations individuelles et collectives du travail ainsi que le droit de la sécurité sociale.

Les principaux domaines d’intervention du Cabinet :

  • Embauche (intérim, CDD, CDI, contrats d’apprentissage, etc.)
  • Modification du contrat de travail
  • Procédures disciplinaires (avertissement, mise à pied, licenciement pour faute, etc.)
  • Procédures d’inaptitude (accident du travail, maladie professionnelle, inaptitude non-professionnelle)
  • Licenciements pour motif économique
  • Licenciements pour motif personnel
  • Ruptures conventionnelles
  • Autres modes de rupture du contrat de travail (démission, résiliation judiciaire, prise d’acte)
  • Requalification de CDD en CDI
  • Transactions
  • Gestion des institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT)
  • Elections professionnelles
  • Règlement intérieur
  • Accords collectifs
  • Epargne salariale (intéressement, participation, etc.)
  • Contrôle URSSAF
  • Harcèlement (moral, sexuel)
  • Discrimination (syndicale, en raison de l’état de santé, etc.)
  • Concurrence déloyale

Les principales situations dans lesquelles le Cabinet est amené à intervenir :