Le Cabinet a pour activité dominante le droit social, incluant les relations individuelles et collectives du travail ainsi que le droit de la sécurité sociale.
Les principaux domaines d’intervention du Cabinet :
- Embauche (intérim, CDD, CDI, contrats d’apprentissage, etc.)
- Modification du contrat de travail
- Procédures disciplinaires (avertissement, mise à pied, licenciement pour faute, etc.)
- Procédures d’inaptitude (accident du travail, maladie professionnelle, inaptitude non-professionnelle)
- Licenciements pour motif économique
- Licenciements pour motif personnel
- Ruptures conventionnelles
- Autres modes de rupture du contrat de travail (démission, résiliation judiciaire, prise d’acte)
- Requalification de CDD en CDI
- Transactions
- Gestion des institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT)
- Elections professionnelles
- Règlement intérieur
- Accords collectifs
- Epargne salariale (intéressement, participation, etc.)
- Contrôle URSSAF
- Harcèlement (moral, sexuel)
- Discrimination (syndicale, en raison de l’état de santé, etc.)
- Concurrence déloyale
Les principales situations dans lesquelles le Cabinet est amené à intervenir :